Par décision no 2001-455 en date du 9 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
SIRTOM du Calaisis, Les Attaques (62) ;
Maisica de Bayonne, à Boucau (64) ;
Le domaine skiable de Valmorel, Les Avanchers, Valmorel (73) ;
TRW Carr France, à Ingwiller (67) ;
ATIS Aviation, à Toulouse (31) ;
Mairie de Marseille (13) ;
OTC, à Orange (84) ;
Peugeot Japy Industries SA, à Valentigney (25) ;
Trusted Services, à Nice (06) ;
Pescarolo Sport, Le Mans (72) ;
Manitou BF, à Ancenis (44) ;
ESLA, à Mauguio (34) ;
La Croix bleue, à Montgermont (35) ;
SERTALE, à Nice (06) ;
NCI, Le Havre (76) ;
EDISIT, à Audenge (33) ;
Tan Meng, à Argenteuil (95) ;
Thyssen France, à Marly-la-Ville (95) ;
Entreprise Deschiron, à Atur (24) ;
Entreprise Deschiron, à Morangis (91) ;
France Liants, Le Havre (76) ;
OTC, à Vénizel (02) ;
Entreprise Rogert-Martin, à Dijon (21) ;
FCMPN, à Paris (75) ;
Direction départementale de l'équipement, à Cayenne (97) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à Sainte-Marie (97) ;
Compagnie générale des eaux, à Saint-Amand-Montrond (18) ;
Compagnie générale des eaux, à Saint-Chamond (42) ;
SAIT, à Bresson (38) ;
Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, à Toulouse (31) ;
Taxis verts, à Cergy (95) ;
Mairie de Saint-Hilaire (38).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.